Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Les ventes réalisées par A.P.A. SpA sont régies par les conditions générales de vente suivantes, sauf les exceptions prévues dans un accord écrit distinct.

 

1. Commandes

Les commandes acceptées par A.P.A. SpA sont sans obligation quant aux délais de livraison et aux quantité(possibilité d’une livraison partielle) . Les commandesécrites sont les moyens de communication suggérés. La valeur minimale de la commande est € 150.

 

2. Livraisons

Toutes les marchandises sont expédiées aux risques et périls des acheteurs, gratuitement ou sous conditions. Les clients peuvent désigner leurs transitaires, mais A.P.A. SpA se réserve le droit de choisir ses propres transitaires. En ce qui concerne les retraits de marchandises par lestransitaires, A.P.A. SpA n’est pas responsable des retards, des livraisons erronées ou des dommages causés par les transitaires. De ce fait aucune réclamation ne sera traitée. APA S.p.A.a le droit de livrer plus ou moins 20% de la commande.

 

3. Prix et condition de paiement

Les prix indiqués sont la valeur nette hors taxes. L’emballage est inclus. La livraison n’est pas incluse sauf accord contraire. Tous les prix facturés seront tels que publiés dans l’ A.P.A. SpA. La liste de prix en vigueur est valable à date de commande. Tout autre prix ne sera qu’une estimation. Le paiement à la livraison est attendue sur toutes les premières commandes et selon les modalités depaiement inscrites sur toutes les factures. S’il y a un retard de paiement, A.P.A. SpA se réserve le droit d’arrêter les livraisons de toute commande en attente. Le paiement ne peut être retardé pour quelque raison que ce soit, y compris toute réclamation pouvant exister. A.P.A. SpA a le droit de facturer des intérêts sur tous les paiements en souffrance conformément au taux bancaire en vigueur.

 

4. Conditions de livraisons

Les délais de livraison sont approximatifs et donnés de bonne foi. Tout retard n’est pas de la responsabilité de A.P.A. SpA et ne sera en aucun cas indemnisé.

 

5. Garanties et réclamations

Tous les produits A.P.A. SpA sont garantis exempts de toutdéfaut de fabrication uniquement. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que les produits fournis sont testés, compatibles et conformes à l’application souhaité. L’acheteur doit dûment vérifier les caractéristiques, la qualité du produit et effectuer tous les tests nécessaires avant d’appliquer le produit. Pour les produits numériques,l’acheteur doit éprouver le matériel sur l’imprimante avec les encres et logiciel. Toutes les valeurs et données fournies sont basées sur des tests que nous croyons fiables et sont des valeurs typiques à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. Aucun vendeur, représentant, agent ou distributeur a le pouvoir de modifier ces conditions. A.P.A. SpA peut faire varier qualité du produit sans préavis. Aucune marchandise ne peut être retournée sans le consentement de A.P.A. SpA et sans numéro de retour.

 

6. Responsabilités

A.P.A. SpA ne peut être tenu responsable de:

  1. • Dommages et intérêts pour livraison d’une quantité différente de celle commandée.
  2. • Dommages et intérêts pour perte de marchandise lors de la livraison.
  3. • Les dommages ou défauts causés par toute action ou négligence de la part d’un tiers ou d’un client.
  4. • Les dommages causés par des marchandises défectueuses en raison de défauts de fabrication s’ils ne sont pas réclamés dans les 8 jours à compter de la date de livraison.

Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera prise en prise en compte par A.P.A. SpA si le montant de la réclamation dépasse la valeur des produits défectueux (valeur indiquée sur la facture correspondante) . Toutes réclamations ou demandes d’indemnités en raison de force majeure telles que grèves, accidents incendie, inondations, terrorisme ou tout autre ne seront traités par A.P.A. SpA

 

7. Tolérances et ajouts

Tous les matériaux auto-adhésifs sont livrés avec une tolérance dans la longueur et la largeur de +/- 2%. Les rouleaux peuvent avoir des jointures qui seront dûment marquées. En général, il ne devrait pas y avoir plus d’un rouleau avec jointures.

 

8. Juridiction

Tout litige pourra être porté devant le tribunal de grande instance de Milan. Toutes les clauses sont régies comme acceptées, sans réserve, et conformément à l’article n °1341 du Code civil.

 

COMMANDES: commande@apaspa.com

 

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE +39 02 9596 6351

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